Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application et vendeur

(1) Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne originelo.com (« Originelo »). Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

(2) Le vendeur est la société 1992 Original LLC, 1401 21st St, Ste R, Sacramento, CA 95811, États-Unis, e-mail : service@originelo.com (ci-après « nous »).

(3) Nous livrons uniquement en France et en Allemagne.

2. Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits sur la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

(2) Vous pouvez placer des produits dans le panier et lancer la commande via « Passer la commande ». Avant de valider, vous pouvez vérifier toutes vos informations et corriger les erreurs de saisie. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme d’achat des produits contenus dans le panier.

(3) Le contrat de vente est conclu dès que nous vous envoyons la confirmation de commande par e-mail.

(4) Le contrat est disponible en français et en allemand.

(5) Nous conservons le texte du contrat. Les détails de votre commande vous sont envoyés avec la confirmation de commande par e-mail. Vous pouvez consulter et enregistrer les présentes CGV à tout moment sur cette page.

3. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA comprise. La livraison en France et en Allemagne est gratuite.

4. Paiement

Les moyens de paiement disponibles vous sont indiqués lors de la commande. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; le montant est débité à la validation de la commande.

5. Livraison

(1) Le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés (jusqu’à 2 jours ouvrés de préparation, puis 2 à 5 jours ouvrés d’acheminement), sauf indication contraire sur la fiche produit.

(2) Si un article commandé n’est exceptionnellement pas disponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons sans délai les sommes déjà versées.

(3) Le risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous en prenez physiquement possession.

6. Réserve de propriété

Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation légal. Vous trouverez tous les détails dans notre page Droit de rétractation. Vous pouvez aussi exercer ce droit via la page « Se rétracter ».

8. Garanties légales

Tous les produits sont neufs et dans leur emballage d’origine. Une garantie commerciale du fabricant ne s’applique que si le fabricant l’accorde, et selon ses conditions ; elle ne prive pas le consommateur des garanties légales ci-dessous. Pour signaler un défaut, écrivez à service@originelo.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales. Elle est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à service@originelo.com.

11. Dispositions finales

(1) Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne peut priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle.

(2) Si une disposition des présentes CGV est nulle, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.